Espace Hôpitaux et cliniques




L’organisation interne d’un Hôpital

 

Les Hôpitaux sont des établissements publics jouissant d’une grande autonomie juridique et financière. Leur organisation interne vise à établir une gouvernance équilibrée entre les métiers administratifs/financiers et médicaux de l’Hôpital ainsi qu’entre l’hôpital et son environnement (les collectivités territoriales, les autorités administratives et les usagers).

 

En premier lieu, l’Hôpital est dirigé par le Directeur qui est le représentant légal de l'établissement public de santé. Il bénéficie de prérogatives importantes et est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du Conseil de Surveillance qui le nomme.

 

Présidé par le Directeur, le Directoire comprend sept membres, neuf dans le cas des CHU. Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) est vice-président du Directoire. Le Directoire comprend en outre le Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Le Directeur complète le Directoire de membres qu'il choisit parmi le personnel d'encadrement de l'établissement, de sorte que les membres des professions médicales soient majoritaires. Le Directoire conseille le directeur et doit être consulté sur certaines décisions.

 

Le Conseil de Surveillance (CS) contrôle l'activité de l'établissement et valide certaines décisions. Le Conseil de Surveillance comprend neuf membres dans la plupart des hôpitaux locaux, quinze dans les Centres Hospitaliers et dans tous les autres. Il se compose à parité de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel, et de personnalités qualifiées dont des représentants des usagers. La présidence du Conseil de Surveillance est attribuée à une personne élue par lui, choisie parmi les élus locaux ou parmi les personnalités qualifiées.

 

La Commission Médicale d'Etablissement (CME) est l'instance de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement. Elle participe aux décisions concernant les principaux projets de l'établissement et joue un rôle d'évaluation. Membre du directoire, le Président élu de la Commission Médicale d'Etablissement bénéficie de compétences particulières.

 

La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques est un organe chargé de donner son avis sur l'organisation des soins infirmiers et l'accompagnement des patients, ainsi que sur la formation du personnel infirmier et de rééducation. Elle est aussi consultée sur le projet d'établissement.

 

Le Comité Technique d'Etablissement est chargé de représenter le personnel non médical. Il est consulté sur les questions stratégiques et celles concernant le personnel (conditions de travail, politique sociale...).

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)  joue le même rôle que dans les entreprises privées.