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Le Contrat de séjour en maison de retraite

Posté il y a 1 an

Principes Un contrat de séjour est conclu entre chaque résident (ou son représentant légal) et l'établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes par l'établissement ainsi que leur coût. Il est actualisé au moins une fois par an, notamment en cas de changements de  tarifs. En annexe du contrat figurent les tarifs généraux et les conditions de facturation de chaque prestation.Une autre annexe facultative décrit le cas échéant les mesures prises pour préserver la sécurité et garantir la liberté d’aller et venir du résident.... Lire la suite

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