Actualité

Entreprises : le protocole sanitaire applicable le 1er septembre 2020

Posté il y a 19 jours

Le Ministère du Travail a publié le 31 août 2020, un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2020. Pour enrayer la progression d’une 2ième vague épidémique de la Covid-19, les règles de prévention sanitaire ont été considérablement renforcées, en particulier avec l’obligation du port permanent du masque dans les lieux collectifs clos.

Port du masque

Le port du masque grand public est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il complète les règles sanitaires de base que sont la distanciation d’au moins un mètre entre les personnes, le nettoyage régulier des mains, le respect des gestes barrières, la ventilation et le nettoyage des locaux et la gestion des flux de personnes.

Il est possible pour les salariés de retirer temporairement leur masque selon des conditions qui varient en fonction des départements et de la vitesse de propagation du virus :

  • Pour les départements classés « verts », faible taux de circulation du virus, les locaux doivent disposer d’une ventilation et d’écrans de protection entre salariés, ou bien l’entreprise doit mettre à disposition des visières. Elle doit également établir des procédures de protection interne à l’entreprise : nomination d’un référent Covid-19 et procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.

  • Pour les départements classés « orange », taux de circulation du virus modérée, la possibilité de retirer son masque devra se faire en plus dans un espace de grand volume avec une extraction d’air.

  • Pour les départements classés « rouges », à circulation active du virus, il faudra également garantir un espace minimum de 4 m2 par personne et bénéficiant d’une ventilation mécanique

Pour connaître le classement des départements en zone vertes, orange et rouges, cliquez ici.

Pour les salariés travaillant dans un bureau seul, le port du masque n’est pas obligatoire s’ils ne reçoivent pas de visiteur.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes

Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque à condition qu’ils soient ventilés, que le nombre de personnes présentes soit limité et portent une visière en respectant la plus grande distance possible entre elles.

Dans les véhicules, le port du masque est obligatoire en cas de présence de plusieurs salariés.

 

Un Référend Covid doit être désigné dans toute entreprise qui sera le garant de la mise en œuvre du protocole sanitaire et des mesures propres à l’entreprise et qui sera responsable de la communication avec les salariés.

Le Télétravail n’est plus la norme comme pendant la période de confinement général. Cependant il doit être privilégié pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 et pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun sur de longs parcours ou se situant dans un département classé en zone rouge.

Prévention des risques de contamination concernant les locaux, les espace clos doivent être ventilés régulièrement, les équipements de climatisation et ventilation doivent être régulièrement entretenus, leur nettoyage doit être fréquent et les surfaces et objets régulièrement touchés à l’aide d’un produit actif sur le virus afin de garantir la désinfection.

Tests de dépistage, la généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Cependant les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage en relayant les messages des autorités sanitaires, en incitant les salariés symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement, en adaptant les règles du protocole sanitaire à leurs particularités et en collaborant avec les autorités sanitaires pour le « contact tracing » (traçage des contacts).

 

Pour consulter le texte intégral du Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, cliquez ici.

Liste d'actualités