Actualité

Nouveau confinement national à compter du 30 octobre 2020

Posté il y a 1 an

Annoncé par le Président, M. Emmanuel MACRON, le mercredi 28 octobre et précisé par le premier ministre M. Jean CASTEX le jeudi 29 octobre, un nouveau confinement de toute la population française est effectif à compter du 30 octobre pour une période minimum de 4 semaines jusqu’au 1er décembre, afin de juguler la progression très rapide de l’épidémie de Covid-19.

Un second confinement qui diffère du premier

Par rapport au premier confinement qui avait été imposé du 17 mars au 11 mai 2020, trois changements majeurs sont à noter : les élèves sont accueillis dans les écoles, les collèges et les lycées, le travail en entreprise se poursuit, les EHPAD et les maisons de retraite accueillent les familles et les visiteurs.

Dans les départements d’outre-mer, le reconfinement ne sera appliqué qu’en Martinique, territoire où l’épidémie est en forte augmentation, a précisé le premier ministre.

Principales mesures du nouveau confinement national

Mobilité 

Les déplacements sont possibles mais limités à une heure et dans un rayon d’un kilomètre pour promener un animal domestique ou faire de l’exercice. Il faut pour cela se munir d’une attestation de déplacement ou l’activer sur l’application TousantiCovid. Les déplacements en dehors de la région du domicile sont interdits sous peine d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Les autres motifs de déplacement autorisés sont les suivants : courses alimentaires, déplacements liés au travail, chez un professionnel de santé ou dans une pharmacie, à des motifs familiaux impérieux, à l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, à une convocation judiciaire ou administrative, à la participation à des missions d’intérêt général.

Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement. Contrairement au printemps, les parcs, jardins, forêts, plages resteront ouverts.

Afin de faciliter les déplacements récurrents, 2 attestations distinctes sont disponibles. La première pour les déplacements entre le domicile et le travail, doit être établie par l’employeur. La seconde concerne l’accompagnement des élèves par leurs parents pour se rendre à l’école, établie par les établissements scolaires.

Pour remplir ou télécharger un des 3 formulaires d’attestation de déplacement cliquez ici.

Fermeture des lieux recevant du public

Liste des établissements qui doivent rester fermés : bars et les restaurants, commerces autres que de première nécessité, salles polyvalentes et salles de conférence, salles de spectacle et cinémas, salles de sport, parcs d’attractions, salons, foires et expositions.

Les restaurants et commerces fermés du fait des protocoles sanitaires liés au reconfinement pourront livrer leurs clients, lesquels pourront également venir retirer des commandes en ligne.

Les hôtels restent ouverts pour faciliter les déplacements professionnels indispensables mais sans service de restauration, si ce n’est en room service.

Transports publics

Tous les transports publics demeurent ouverts et leur niveau de service est globalement maintenu.

Etablissements autorisés à rester ouverts 

La liste complète des établissements autorisés à ouvrir est publiée sur le site du gouvernement. Il s’agit notamment des commerces de gros, des magasins de bricolage et des jardineries.

Etablissements scolaires et éducatifs

Les maternelles, écoles, collèges et lycées restent ouverts pour accueillir les élèves. Le port du masque est obligatoire pour tous les enfants à partir de l’âge de 6 ans. Les crèches, les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfants le soir après l’école et les centres de loisirs sont également autorisés à accueillir les enfants.

Cependant, les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport, sont fermés.

Un nouveau protocole sanitaire renforcé entre en vigueur dans les établissements scolaires. En particulier, l’aération et la ventilation des classes sont prioritaires, comme la désinfection des locaux et le nettoyage des salles et des tables qui doivent être effectués tous les jours. Il prévoit également la limitation du brassage des élèves avec des arrivées et départs étalés dans le temps, des déplacements limités au maximum et des récréations « par groupes ».

Les cours des établissements d’enseignement supérieur tels que les Universités seront assurés en ligne. Seuls les travaux pratiques et l’enseignement professionnel nécessitant du matériel spécialisé peuvent se suivre en présentiel.

Les examens et les concours peuvent être organisés selon un protocole renforcé. Les restaurants universitaires continuent de fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter. Les bibliothèques universitaires sont ouvertes « sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge ».

Lieux de culte, mariages et enterrements

Les lieux de culte restent ouverts, mais les cérémonies religieuses sont interdites, sauf pour les enterrements, dans la limite de 30 personnes, et pour les mariages dans la limite de six personnes.

Télétravail

Le télétravail doit être systématisé, il ne s’agit pas d’« une option » mais d’« une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. 3 cas de figures sont possibles ;

  1. Les travailleurs qui peuvent effectuer toutes leurs tâches en télétravail doivent le faire 5 jours sur 5.

  2. Les professionnels qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail, c’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements.

  3. Certaines professions ne peuvent être pratiquées à distance et l’obligation de télétravail ne peut leur être imposées, comme dans les commerces qui restent ouverts, dans le BTP, l’agriculture ou tous les intervenants à domicile. Pour ce dernier cas, il est dorénavant nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. Ces derniers devront aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Chômage partiel

Le dispositif de prise en charge par les finances publiques de l’activité partielle des salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur dans tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Aides aux entreprises

Les mesures de soutien aux entreprises pour les aider à surmonter le reconfinement s’élèvent à 15 milliards d’euros par mois, a déclaré le ministre de l’économie. Environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle, 1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.

Le fonds de solidarité pour les entreprises est réactivé et élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, afin de compenser les fermetures liées aux mesures du nouveau confinement.

Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés.

Les propriétaires qui renonceront à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt, a annoncé le ministre de l’économie. Les entreprises concernées sont celles de « moins de 250 salariés » qui « sont fermées administrativement » ou appartiennent « aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture ». Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt représentant « 30 % du montant des loyers abandonnés ».

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs Prêts Garantis par l’Etat (PGE) au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt.

Liste d'actualités