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Pass sanitaire : projet de loi adopté

Posté il y a 2 mois

Le projet de loi concernant les nouvelles conditions d’application du pass sanitaire a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 25 juillet 2021. Son application ne sera effective qu’après son examen par le Conseil Constitutionnel, soit probablement à partir du 5 août 2021.  La nouvelle loi précise les extensions de l’application du pass sanitaire, telles que les avait présentées le Président Emmanuel MACRON lors de son intervention télévisée du 12 juillet 2021.

Etapes de l’extension de l’application du pass sanitaire :

  • 1ère étape : 21 juillet 2021 

Depuis cette date, le « pass sanitaire » (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de rétablissement) est obligatoire pour les personnes de plus de 17 ans pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).

  • 2ème étape : début août 2021 (probablement le 05/08/2021)

Le pass sanitaire s’appliquera aux personnes de plus de 17 ans, en intérieur et en extérieur sans distinction,  dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.

Pour les centres commerciaux, les préfets pourront mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux, si les conditions sanitaires l’exigent, en garantissant l’accès aux « services essentiels ».

Dans ces lieux, comme dans ceux réservés aux loisirs et à la culture, le seuil de 50 personnes sera supprimé. Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Pour ces établissements et en cas de non-respect du contrôle du pass sanitaire, les sanctions iront d’une mise en demeure à une fermeture administrative de quinze jours, avant des sanctions pénales.

  • 3ème étape : 30 septembre 2021

Toutes les obligations de présentation du pass sanitaire précédemment décrites s’appliqueront aux mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Vaccination obligatoire des personnels soignants

Les personnels soignants et les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 15 septembre 2021. Ils risquent la « suspension du contrat de travail » prolongeable de deux mois, sans rémunération. Cependant ce calendrier est assoupli. Ceux qui n’auraient pas eu l’occasion de terminer leur parcours vaccinal mais qui auraient déjà reçu leur première dose d’ici au 15 septembre disposent d’un mois supplémentaire, jusqu’au 15 octobre, pour régulariser leur situation avant d’être soumis à un contrôle et à d’éventuelles sanctions. Les suspensions de salaire et du contrat de travail auxquelles sont soumis les personnels soignants comme des salariés des Etablissements Recevant du Public (ERP) en cas défaut de vaccination, prennent fin au moment où ils justifient de leur statut vaccinal.

40 millions de personnes vaccinées en France au 26/07/2021

40 millions de personnes, soit 60% de la population française, ont reçu au moins une dose de vaccin au 26/07/2021. 33,5 millions d’entre eux ont obtenu leur pass sanitaire à la même date, validant un schéma vaccinal complet.

L’objectif du gouvernement est d’atteindre le chiffre de 50 millions de personnes vaccinées (75% de la population française) à la fin du mois d’août 2021.

 

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