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Resserrement des restrictions sanitaires

Posté il y a 8 mois

La situation épidémique de la France concernant le Covid-19 se dégradant, le Ministre de la Santé, M. Olivier VERAN, a annoncé le 23 septembre un certain nombre de mesures destinées à ralentir sa progression.

La première décision concerne la mise en place d’un nouveau classement des départements en fonction de la gravité de l’épidémie. Les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte dans lequel sont classés les départements, en concertation avec les autorités locales, pour endiguer la dégradation des situations.

Le nouveau classement des départements selon les seuils d’alerte Covid-19

Les départements sont dorénavant classés en 5 catégories, selon leur taux d’incidence global (nombre de nouveaux cas Covid-19/semaine pour 100 000 habitants), le taux d’incidence pour les plus de 65 ans et enfin la part des patients Covid dans les services de réanimation :

  1. Les départements en zone Verte : la circulation du virus est modérée, le taux d’incidence est inférieur à 50

  2. Les départements en zone Alerte : taux d’incidence supérieur à 50 mais faible chez les plus de 65 ans

  3. Les départements en zone Alerte renforcée : taux d’incidence supérieur à 150 au niveau global et à 50 pour les personnes âgées, la circulation du virus devient intensive et surtout commence à affecter les personnes de plus de 65 ans.

  4. Les départements en zone Alerte maximale : taux d’incidence supérieur à 250 et 150 pour les personnes âgées, plus de 30% des lits en réanimation sont occupés par des personnes atteintes du Covid-19

  5. Les départements en état d’urgence sanitaire territorial : il s’agit du seuil maximum d’alerte. Il est atteint quand plus de 60% des lits disponibles en réanimation sont occupés par des malades atteints du Covid-19.

Plus de détails concernant les seuils d’alerte atteints pour chaque département français.

Quelles sont les mesures s’appliquant aux départements selon leur degré d’alerte et celles que peuvent prendre localement les préfets ?

  1. Pour les départements classés en zone verte (32 départements au 26/09) :

    Aucune mesure restrictive locale nécessaire, la circulation du virus étant modérée.

  2. Pour les départements classés en zone d’alerte (50 départements au 26/09) :

    • Distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels.

    • Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures).

    • Port du masque obligatoire sur le territoire d’une ou plusieurs communes, sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d’enseignements et crèches, des gares et arrêts de transports en commun, des établissements recevant du public et des commerces, ainsi que pour tout regroupement de plus de 10 personnes.

    • Interdiction au cas par cas des rassemblements déclarés.

    • Interdiction des raves party et tecknivals.

    • Interdiction des soirées étudiantes.

    • Annulation d’événements festifs ou culturels (ex : fête des voisins, journées du patrimoine).

    • Interdiction des vestiaires dans les établissements sportifs.

    • Limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage.

    • Fermeture anticipée des bars et restaurants.

    • Retrait d’autorisation d’ouverture tardive.

    • Interdiction de vente et consommation d’alcool en soirée et la nuit.

    • Fermeture des buvettes dans les établissements sportifs.

    • Interdiction des buvettes lors des rassemblements.

    • Interdiction des activités dansantes.

  3. Pour les départements classés en zone d’alerte renforcée (17 départements au 26/09) :

    • Abaissement de la jauge de 5 000 personnes à 1 000 personnes pour les rassemblements (cette jauge comprend uniquement les visiteurs).

    • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés).

    • Interdiction de l’accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements festifs ou familiaux, notamment dans les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.

    • Interdiction au cas par cas des événements de moins de 1 000 personnes dans les établissements recevant du public.

    • Fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air).

    • Fermeture des vestiaires collectifs des piscines.

    • Fermeture anticipée des bars (au plus tard à 22h)

    • Fermeture des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux (à l’exception des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et des diplômes de maitres-nageurs).

    • Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants.

    • Interdiction de brocantes, vides-greniers et fêtes foraines.

    • Incitation au télétravail.

    • Renforcement des contrôles par l’inspection du travail.

  4. Pour les départements classés en zone d’alerte maximale (Bouches du Rhône et Guadeloupe au 26/09) :

    • Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex : cinémas, théâtres, musées).

    • Fermeture des casinos, salles de jeux, des lieux d’expositions, foires-expositions, des parcs d’attraction, des salles des fêtes et polyvalentes, et des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type P, T, PA, et de certains ERP de type L et CTS).

    • Fermeture des bars et restaurants

    • Interdiction de l’accès aux plages, lacs, plan d’eau et rivières.

  5. Pour les départements classés en état d’urgence sanitaire (aucun département au 26/09) :

    • Fermeture des salles de cinéma, de spectacles, salles des fêtes, salles polyvalentes (ERP de type L).

    • Fermeture des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).

    • Fermeture des centres de vacances, établissements d’éducation artistique, sauf groupes de 15 (ERP de type R).

    • Fermeture des stades, parcs d’attraction, etc… (ERP de type plein air).

    • Fermeture des établissements sportifs couverts, sauf groupes scolaires et sports pro (ERP de type X).

    • Fermeture des salles de jeux, dont casinos (ERP de type D).

    • Fermeture des lieux d’exposition, foires-expositions (ERP de type T).

    • Interdiction des sports collectifs et de combat.

    • Restauration uniquement en chambre dans les hôtels.

    • Accueil du public uniquement sur les terrasses extérieures et espaces de plein air, activités de livraison et vente à emporter, room service d’hôtels, restauration collective sous contrat pour les bars et restaurants.

    • Fermeture des campings, villages vacances…

    • Fermeture des établissements thermaux.

    • Interdiction (après avis du maire) de l’ouverture d’un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 70 000 m2.

Plus de détails concernant les mesures spécifiques prises par la préfecture de votre département.

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