EHPAD / Maisons de retraite

Conseils de la vie sociale : conforter l’expression des personnes accueillies

Posté il y a 1 moisTemps de lecture : 3 minutes

Conseils de la vie sociale : conforter l’expression des personnes accueillies

Un décret rénovant les Conseils de la vie sociale (CVS) renforce l’expression et la participation des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux.

La loi du 2 janvier 2002 a créé le Conseil de la vie sociale (CVS) afin d’associer les personnes accueillies à leur prise en charge en particulier dans les EHPAD/Maisons de retraite et les centres d’accueil des personnes handicapées. « Si ces espaces de démocratie ont démontré toute leur utilité, la crise sanitaire a néanmoins révélé la nécessité de conforter leur rôle, et de simplifier leur fonctionnement », indique le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées début mai. D’où la publication d’un décret qui modifie et élargit la composition du CVS, instaure l'obligation d'élaborer un règlement intérieur et impose la consultation obligatoire de cette instance sur de nouvelles questions intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. Le texte facilite également la participation au CVS de représentants externes à l'établissement.


Une composition élargie

Les conseils de la vie sociale pourront désormais intégrer des associations ou groupements représentant les associations de personnes et de familles, ou encore les bénévoles intervenant au sein de la structure. L’article 1 précise que « le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. »
Pourront également assister aux CVS, à leur demande, les élus du territoire (élus de la commune d'implantation de l'activité ou du groupement de coopération intercommunal ; élus du conseil départemental), les autorités de contrôles, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits ou encore un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.


De nouvelles compétences

En termes d’attribution, le CVS sera dorénavant associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement ou du service, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Il sera également entendu lors de la procédure d'évaluation de l’établissement ou du service, informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Hélène Delmotte

Notre experte

Hélène Delmotte
  • Logo Linkedin

Journaliste spécialisée dans les champs de la santé, du social et du médico-social depuis 20 ans, auteure de plusieurs ouvrages, j'anime aussi régulièrement des tables rondes et des débats pour des institutions, des entreprises, des associations de patients et d'usagers.

Dernières actualités EHPAD / Maisons de retraite

Lutter contre la dénutrition, sensibiliser et prévenir

Lutter contre la dénutrition, sensibiliser...

il y a 1 mois

La dénutrition est une maladie silencieuse qui touche 2 millions de Français. Pour... [...]

EHPAD : assouplissement du protocole sanitaire

EHPAD : assouplissement du protocole...

il y a 29 jours

L’introduction du pass sanitaire depuis le 9 août 2021 a permis d’allége... [...]

EHPAD : nouvel assouplissement du protocole sanitaire à compter du 19 mai 2021

EHPAD : nouvel assouplissement...

il y a 28 jours

Par communiqué de presse, Mme Bourguignon, ministre déléguée charg&ea... [...]