Ehpad, une mission gouvernementale sur le droit de visite

Laurent Frémont s’est vu confier la mission de tirer les enseignements de la crise sanitaire et d’identifier des innovations d’organisation pour que chacun se sente accueilli et respecté en Ehpad.

Le 24 avril, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des professions de santé ont confié une mission sur le droit de visite en Ehpad à Laurent Frémont, enseignant en droit constitutionnel et co-fondateur du collectif « Tenir ta main », qui défend le droit des proches d’être auprès des personnes hospitalisées. Suite à la suspension du droit de visite dans les Ehpad pendant la pandémie, y compris pendant les périodes de déconfinement, l'objectif poursuivi par le gouvernement est de "renforcer la confiance" des personnes accueillies, des familles et des professionnels de santé.

Avec l’appui d’experts, la mission devra trouver des pistes et émettre des recommandations pour s’assurer que le droit de visite en Ehpad soit « effectif et toujours respecté ». « Un droit de visite de ses proches et un droit au maintien d’un lien social et à une vie familiale normale » ont par ailleurs été introduits à l’article 3 de la proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (article L 311-3 du code de l’Action sociale et des Familles). L’examen de la PPL, interrompu le 14 avril, devrait, selon Jean-Christophe Combe, être réinscrite rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Quant aux conclusions de Laurent Frémont, elles sont attendues fin septembre 2023.

Pour aller plus loin, retrouvez « Les droits de la personne âgée en Ehpad/maison de retraite » dans notre guide.