Établissements de santé

Comment sont financés les hôpitaux et les cliniques ?

Comment sont financés les hôpitaux et les cliniques ?

Qu’est-ce que la Tarification à l’Activité (T2A) ? 

Les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) demeurent majoritairement financées par la tarification à l’activité (T2A). Comme son nom l’indique, la T2A s’applique à chaque activité de soins quel que soit le statut de l’établissement. 

Chaque année, le ministre chargé de la Santé fixe le prix de chaque activité dans le cadre de Groupes Homogènes de Séjours (GHS) et de Groupes Homogènes de Malades (GHM). A l’hôpital, le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) permet ainsi de classer chaque patient au sein d’un GHM auquel est associé un ou plusieurs Groupe(s) Homogène(s) de Séjour. Ces deux « classements » servent à calculer le tarif de prise en charge par les régimes d’assurance maladie. 

Notons que des missions hospitalières sont aussi financées par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation interne (Migac), comme celles concernant l’enseignement, la recherche, la référence et l’innovation (Merri). Ces financements s’appliquent aux activités difficilement « quantifiables », comme par exemple des actions de prévention ou de dépistage, définies sur une liste nationale. Certaines activités spécifiques (urgences, greffes) font par ailleurs l’objet de financements forfaitisés annuels.

La psychiatrie et les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) font également exception. Ces deux activités restent en effet financées par la dotation annuelle de financement (DAF) pour les établissements publics et privés à but non lucratif, et par le prix de journée pour les établissements privés à but lucratif. Les établissements privés à but non lucratif peuvent aussi opter pour ce choix de tarification. 

L’avis de l’expert : quelles évolutions pour la T2A ?

La T2A a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment celle de multiplier les actes les plus rentables et encourager les dérives inflationnistes contre lesquelles elle était censée lutter. Un rapport a ainsi été réalisé en janvier 2019 (1) préconisant de combiner la tarification à l’activité avec d’autres modes de rémunération forfaitaires pour le suivi de maladies chroniques ou encore en fonction d’indices de qualité. [1]

Quelles est la contribution des patients ?

Certaines contributions restent à la charge des patients. Il ne faut pas hésiter à poser la question lors de l’admission en établissement de santé.


Une participation forfaitaire d'un euro sera par exemple facturée à tous les patients âgés de plus de 18 ans. 
Le ticket modérateur désigne par ailleurs les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie mais qui peuvent l’être, partiellement ou totalement, par la complémentaire santé comme c’est le cas pour les honoraires des médecins spécialistes ou de certains médicaments. Sur ce dernier point, retenons également qu’une franchise d’un montant maximum de 50 euros par an est prélevée sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. 


Pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, le ticket modérateur sera remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.  Certains actes n’entrent pas dans ce cadre et sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. C’est le cas des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie, de tomographie à émission de positons… Des exonérations sont là aussi prévues et détaillées sur le site ameli.fr.


Depuis le 1er janvier 2022, chaque patient qui se rend aux urgences sans être ensuite hospitalisé doit s’acquitter d’un « Forfait Patient Urgences (FPU) » de 19,61 euros. Ce forfait est en principe intégralement remboursé par la mutuelle. Son montant peut être minoré à 8,49 euros pour les personnes en affection de longue durée ou présentant une incapacité inférieure à deux-tiers suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Des exonérations sont également prévues pour les bébés de moins d’un mois, les donneurs d’organe, les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat….


Chaque patient hospitalisé doit enfin participer aux frais d'hébergement et d'entretien. Ce forfait hospitalier est de 20 euros par jour en hôpital ou en clinique et de 15 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. Ce montant peut éventuellement être pris en charge par la complémentaire santé. Là encore des exonérations ont été prévues : pour les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours suivant l'accouchement, pour les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle….

L’avis de l’expert : quel est l’impact pour les cliniques privées, d’être conventionnées ou pas ?

Si la clinique est conventionnée, la prise en charge se fera sur la même base qu’à l’hôpital. En revanche, dans une clinique privée non conventionnée, les tarifs étant libres, le coût de l’hospitalisation sera beaucoup plus élevé. Par ailleurs, le patient devra avancer l’ensemble des frais avant de demander le remboursement de la part prise en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle. D’où l’importance de se renseigner sur ces aspects financiers lors, et même avant l’admission.

Sources


[1] Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé », Jean-Marc Aubert.

Hélène Delmotte

Notre experte

Hélène Delmotte
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Journaliste spécialisée dans les champs de la santé, du social et du médico-social depuis 20 ans, auteure de plusieurs ouvrages, j'anime aussi régulièrement des tables rondes et des débats pour des institutions, des entreprises, des associations de patients et d'usagers.

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