L’Allocation aux adultes handicapés déconjugalisée

Un amendement voté dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat prévoit la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) en octobre 2023. 

Selon l’article L. 821-3 du code de la Sécurité sociale, « l'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret ». Cette disposition a été supprimée par l’amendement voté par l’Assemblée nationale à une très large majorité (428 voix pour, une contre) dans la nuit du 21 au 22 juillet. Les revenus du conjoint ne seront donc plus pris en considération pour calculer le montant de l’aide. Concrètement, la mesure devrait bénéficier à 160.000 personnes pour une augmentation moyenne de 300 euros.

L’évolution du mode de calcul pourrait toutefois pénaliser des bénéficiaires de l’ancien régime, par exemple lorsque l’allocataire travaille et vit avec un concubin qui ne perçoit aucun revenu. Dans ce cas, le calcul de l’AAH basé sur les revenus du couple s’avérait plus intéressant. Pour pallier ces effets négatifs, l’amendement prévoit que les bénéficiaires pourront demander le maintien des dispositions antérieures jusqu’à l’expiration de leurs droits à l’allocation.  

Quant au délai imposé avant l’entrée en vigueur de la mesure - le 1er octobre 2023 seulement -, le ministre du Travail Olivier Dussopt (1) l’a justifié par « le défi technique » imposé aux caisses de la Sécurité sociale.

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