Soins et aide à domicile

Aide à domicile : élargissement du crédit d’impôt instantané

Posté il y a 14 joursTemps de lecture : 2 minutes

Aide à domicile : élargissement du crédit d’impôt instantané

Le 14 juin 2022, le crédit d’impôt instantané est devenu effectif pour les particuliers qui recourent à des organismes de services à la personne pour l’emploi d’un salarié à domicile. 

Les particuliers faisant appel à un prestataire pour l’emploi d’une aide à domicile ont désormais accès au crédit d’impôt immédiat. L’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue en avril, a été décalée de quelques semaines par Olivier Dussopt, alors ministre délégué chargé des Comptes publics.

Concrètement, la somme remboursée par l’Etat au titre du crédit d’impôt - 50% des dépenses supportées dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée - ne devra donc plus être avancée. « Les organismes de services à la personne habilités peuvent proposer l’activation de l’Avance immédiate à leurs clients. Celle-ci reste optionnelle et gratuite. Il revient à l’organisme de services à la personne de réaliser la démarche d’inscription pour les clients qui souhaitent en bénéficier », précise l’Urssaf.

Rappelons que ce dispositif bénéficie déjà aux particuliers-employeurs - hors garde d'enfant- depuis janvier dernier. 


Prochaines étapes


« Nous sommes en attente d'une confirmation officielle de ce que nous avons obtenu auprès du gouvernement en mars dernier : l'éligibilité de l'avance immédiate pour la garde d'enfants de plus de 6 ans dès cette rentrée », a indiqué Antoine Grezaud, Directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) le 10 juin dernier.
Ensuite, les employeurs en perte d'autonomie accéderont progressivement à ce dispositif en 2023. Avant sa généralisation en 2024 à tous les services de garde d'enfants de moins de six ans.

 

Pour plus d'information consultez notre guide.
 

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