Parution du décret sur les services Autonomie

Un décret publié au Journal Officiel le 16 juillet précise les missions des nouveaux services Autonomie à domicile. Ceux-ci regroupent les missions des anciens Ssad, les Ssiad et les Spasad, et visent essentiellement à simplifier les demandes des personnes ayant besoin d’aide, d’accompagnement et/ou de soins.

Les nouveaux services Autonomie à domicile qui englobent les Ssad (Services d’aide à domicile), les Ssiad (Services de soins infirmiers à domicile) et les Spasad (Services polyvalents de soins et d’aide à domicile) gardent pour mission de préserver l'autonomie des personnes qu'ils accompagnent et de leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible. Ces services rassemblés sous une appellation unique pour en rendre l’accès plus simple, ont pour mission de répondre aux besoins des personnes vivant à domicile et ayant besoin d’aide, quelle qu’elle soit. Par exemple, si le service Autonomie à domicile ne dispense pas lui-même des prestations de soins infirmiers, le décret lui impose d’assurer l'accès des personnes qui le sollicitent vers une structure qui pourra lui dispenser les soins dont elles ont besoin.

Au-delà des prestations d'aide et d'accompagnement dans les actes quotidiens de la vie, de la réponse aux besoins de soins, de l’aide à l'insertion sociale ou encore des actions de prévention de la perte d'autonomie, des missions nouvelles ont également été attribuées à ces services Autonomie à domicile. Ils ont ainsi en charge le repérage des fragilités de la personne accompagnée, la prévention, le repérage des situations de maltraitance et des besoins des aidants. Ils pourront ainsi proposer des actions de soutien aux proches aidants de la personne accompagnée.

Ces services devront également proposer un document individuel de prise en charge pour les prestations d'aide et d'accompagnement et pour les prestations de soins qu’ils délivrent. Ce document devra être contresigné par la personne accompagnée, par son représentant légal lorsqu'il s'agit d'une personne mineure ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit d'un majeur protégé.

Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913