Aide et maintien à domicile - Côte-d'Or (21)

Les deux modes de fonctionnement des établissements d’aide et maintien à domicile en Côte-d'Or (21)

Les établissements peuvent proposer des services d’aide et maintien à domicile selon deux solutions contractuelles à bien différencier.

La première possibilité prévoit l’intervention au domicile d’un particulier selon un contrat dit de « service mandataire ». Le particulier emploie et rémunère l’intervenant à domicile, ce qui lui permettra de bénéficier notamment de l’exonération partielle du paiement des charges sociales patronales. Le mode mandataire s’adresse aux personnes qui sont prêtes à accepter les responsabilités engendrées par le statut d’employeur mais souhaitant être déchargées des tâches administratives. Dans ce cas, l’organisme d'aide et maintien à domicile s’occupera de rechercher et sélectionner des candidats, d’établir le contrat de travail et de mettre à disposition du particulier une auxiliaire de vie ou une assistante ménagère à son domicile.

Dans le cas d’un contrat dit de « service prestataire », l’organisme prestataire demeurera l’employeur légal de l’intervenant et prendra en charge tous les aspects administratifs et légaux. Le particulier paiera alors directement les prestations à l’organisme dont il sera le client.

Les établissements d’aide et maintien à domicile en Côte-d'Or (21) peuvent offrir des prestations plus rares comme le « service de tutelle », indispensable lorsqu’une personne ne peut plus pourvoir à ses intérêts et besoins de manière autonome en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques. Cette dernière sera alors placée sous protection juridique et prise en charge par des équipes expérimentées dans le plus grand respect de ses droits.

Vous pourrez en savoir plus sur le type de contrat proposé par une structure en Côte-d'Or (21) ou de la région Bourgogne - Franche-Comté en consultant sa fiche de renseignement sur notre site internet.