Un consentement de la préfecture nécessaire pour exercer une profession liée à l’aide et au maintien à domicile à Monaco (dans la Principauté de Monaco)

Les centres à Monaco souhaitant pouvoir intervenir auprès des publics fragiles comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou handicapées doivent au préalable effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un agrément de la préfecture de leur département ou bien l'autorisation du conseil départemental. Le numéro d’agrément de ces centres, qui se trouve notamment sur chaque fiche d'information de notre portail, certifie leur aptitude à exercer.

 Il est important de vérifier qu’un centre d’aide et maintien à domicile à Monaco (dans la Principauté de Monaco) a bien fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse. Cette dernière, est territorialement compétente pour le département MO (dans la Principauté de Monaco), lieu d’implantation de l’établissement dont la déclaration permet aux patients de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux pour le financement des services d’aide et maintien à domicile délivrés. En effet, un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses peut être accordé dans ces conditions.

Les structures d’aide et maintien à domicile à Monaco (dans la Principauté de Monaco) peuvent être soumises à d’autres accréditations, notamment délivrées par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ou d’autres caisses de retraite, mais aussi par des Mutuelles. Attention cependant à ne pas confondre ces accréditations avec les certifications telles que Qualicert ou Cap’Handéo, qui attestent de la grande qualité des prestations assurées par un centre d’aide et maintien à domicile après évaluation.

 

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Togi Santé

21 rue de la Turbie
98000 Monaco