Aide et maintien à domicile - Territoire-de-Belfort (90)

Un agrément préfectoral nécessaire pour exercer une activité liée à l’aide et au maintien à domicile dans le Territoire-de-Belfort (90)

Les centres dans le Territoire-de-Belfort (90) souhaitant pouvoir intervenir auprès des personnes non autonomes comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou handicapées doivent au préalable effectuer les démarches adéquates pour obtenir un agrément de la préfecture de leur département ou bien l'approbation du conseil départemental. Le numéro d’agrément de ces centres, qui se trouve notamment sur chaque fiche d'information de notre portail, prouve leur aptitude à exercer.

 Il est important de vérifier qu’un centre d’aide et maintien à domicile situé dans le Territoire-de-Belfort (90) a bien fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de la région Bourgogne - Franche-Comté. Cette dernière, est territorialement compétente pour le département 90 (dans le Territoire-de-Belfort), lieu d’implantation de l’établissement dont la déclaration permet aux patients de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux pour le financement des services d’aide et maintien à domicile délivrés. En effet, un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses peut être accordé dans ces conditions.

Les structures d’aide et maintien à domicile dans le Territoire-de-Belfort (90) peuvent être soumises à d’autres accréditations, notamment délivrées par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ou d’autres caisses de retraite, mais aussi par des Mutuelles. Attention cependant à ne pas confondre ces accréditations avec les certifications telles que Qualicert ou Cap’Handéo, qui attestent de la grande qualité des prestations assurées par un centre d’aide et maintien à domicile après évaluation.