Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)

Occitanie : Qui peut bénéficier d’un ESAT et comment ?

L'orientation en ESAT se fait par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et confère la qualité de travailleur handicapé. La demande se fait par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Pour bénéficier d’un placement en ESAT Occitanie, il faut répondre à toutes les conditions suivantes : avoir au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide ou, pour une personne dont la capacité de travail est supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d'une personne valide, avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

Occitanie : Quelles sont les modalités du travail en ESAT ?

La personne handicapée admise en ESAT ne bénéficie pas d’un contrat de travail. Elle est admise dans un premier temps pour une période d’essai d’une durée maximum de 6 mois, renouvelable une fois sur demande du directeur de l’établissement.

Ensuite, elle doit signer avec cet établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui détermine les droits et les obligations de chacune des parties pour les activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du suivi médicosocial ou éducatif.

Le licenciement de la personne handicapée est impossible. Toutefois, le directeur de l'ESAT peut prendre la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans l’établissement si son comportement compromet sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.

Occitanie : Les possibilités d’intégration en milieu ordinaire de travail

Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT. L'aide accordée par l'ESAT à l'entreprise dans le cadre cette convention ne peut excéder 1 an, renouvelable 2 fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l'ESAT en cas de rupture du contrat de travail.