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Organismes d'évaluation externe

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L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Pour retrouver les organismes d'évaluation externes de votre région :

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services, l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique \Outils\").

Qu’est-ce que l’évaluation externe ?

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.

Les organismes d'évaluation externe sont-ils habilités sur l’ensemble du territoire national ?

L’habilitation accordée par l’Anesm est valable pour l’ensemble des catégories d’établissements et pour une durée indéterminée (sauf suspension ou retrait).

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