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Résidences Autonomie

Définition des résidences-autonomie

Les résidences-autonomie ont été instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Les résidences-autonomie sont destinées à progressivement remplacer les actuels foyers logement.

Les résidences-autonomie sont des établissements médico-sociaux qui ont pour vocation d’accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans et qui jouissent encore d’une bonne autonomie et dont le GIR (coefficient servant à calculer le degré d’autonomie des personnes âgées) est compris entre 4 et 6. Pour être précis, il faut signaler que la résidence-autonomie qui souhaite accueillir des résidents dont le GIR est de 4, devra avoir conclu une convention de partenariat avec un professionnel de santé.

Les résidences-autonomie doivent proposer un certain nombre de services dans leurs locaux afin de maintenir au maximum l’autonomie de leurs résidents. Les services qui doivent obligatoirement être offerts par une résidence-autonomie sont :

- Accès à un service de restauration sur place

- Mis en place d’un service de sécurité

- Entretien et lavage du linge

- Activités

Vocation et place des résidences-autonomie

Les résidences-autonomie ont pour vocation de proposer une solution d’hébergement à mi-chemin entre le domicile de la personne âgée et l’accueil dans un EHPAD ou maison de retraite médicalisée. La Loi promulguée le 1er janvier 2016 réaffirme cette mission des résidences-autonomie en dégageant un budget annuel destiné à doter chaque résidence-autonomie d’un « forfait autonomie ». Le budget alloué pour la première année est de 30 millions €, soit environ 13 000 € par établissement. Ce forfait autonomie pourra servir à financer l’un des 4 services décrits ci-dessus ou bien des Services de Soins à Domicile.

La vocation sociale des résidences-autonomie, comme c’était le cas des foyers logements, est également confirmée. Les tarifs sont peu élevés, compris entre 400 et 1000 € par mois et par personne et toutes les aides sociales sont mobilisables pour en financer la charge : Aide Personnalisée au Logement (APL), Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui est également réformée par la loi du 1er janvier 2016, Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).

Les résidences-autonomie sont généralement gérées par les collectivités locales via les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), ce qui en renforce le rôle social. On compte actuellement environ 2 200 résidences-autonomie qui proposent en moyenne une cinquantaine de logements (studio ou T2) sur le territoire national, hébergeant plus de 110 000 personnes âgées.

Evolution des résidences-autonomie

Les foyers logement ont un délai, compris entre 3 et 5 ans, pour devenir des résidences-autonomie, en particulier pour proposer les 4 types de services décrits précédemment qui constituent un socle minimal pour recevoir cette appellation.

Bien que ne devant accueillir en principe, que des personnes âgées autonomes (coefficient GIR supérieur à 4), les résidences-autonomie pourront conserver leurs résidents, qui de par leur vieillissement et la perte d’autonomie qu’il peut engendrer, atteindront une valeur de ce coefficient inférieur à ce seuil. L’objectif est d’éviter un changement de lieu de résidence par un transfert vers un EHPAD qui peut être mal vécu et ainsi garantir une fin de vie paisible, quand cela est possible.

Cependant les résidences-autonomie ne pourront globalement pas accueillir plus de 20% de résidents dont le GIR est compris entre 1 et 3 (10% avec un GIR de 1 ou 2).

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