Les différents types de contrat que peut vous proposer une organisation d'aide et de maintien à domicile comme Domidom Besançon
Un organisme comme Domidom Besançon peut vous proposer des prestations d'aide et de maintien à domicile selon deux formules contractuelles différentes qu'il convient de bien connaître. La première consiste à intervenir au domicile d'un particulier situé à Besançon, ou dans les villes environnantes selon sa zone d'intervention sur laquelle il faudra vous renseigner préalablement, selon un contrat de service mandataire . Cela signifie qu'il agira en votre nom pour recruter, former et vous déléguer une auxiliaire de vie ou une assistante ménagère à votre domicile. Vous resterez cependant l'employeur de cette professionnelle, en pouvant bénéficier entre autres, de l'exonération partielle du paiement des charges sociales patronales. Par contre si l'organisme Domidom Besançon qui intervient sous statut peut vous proposer un contrat de service prestataire , vous ne serez pas l'employeur de la personne intervenant à votre domicile. Domidom Besançon serait dans ce cas-là, son véritable employeur et vous paierez vos prestations directement auprès de cet organisme dont vous serez client. Il est donc important de bien savoir si cette structure peut vous proposer un service mandataire ou bien un service prestataire selon ce que vous souhaitez, ou bien l'un et l'autre ce qui est tout à fait possible également. Certains organismes proposent dans le département Doubs des prestations plus rares concernant un service de tutelle . Il arrive en effet qu'une personne soit dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, de ses facultés personnelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté. C'est là qu'intervient la mise sous protection juridique qu'une équipe plurielle et compétente, mise à disposition par un organisme de même nature que Domidom Besançon, peut gérer dans le respect et l'intérêt de la personne protégée.
L'exercice de l'activité d'aide et maintien à domicile par une structure comme Domidom Besançon nécessite un agrément préfectoral
Pour intervenir auprès des personnes en situation de dépendance comme les enfants en bas âge, les personnes âgées ou en situation de handicap, il est nécessaire pour Domidom Besançon d'obtenir un agrément de la préfecture du Doubs ou bien une autorisation du conseil départemental. Vous devez bien vérifier si c'est le cas pour Domidom Besançon qui pourra pour cela vous produire son numéro d'agrément. Vous pourrez également vous renseigner si cette structure d'aide et de maintien à domicile située à Doubs bénéficie également d'une déclaration enregistrée auprès de la DIRRECTE. En effet la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) de la région Franche-Comté permet à un organisme comme Domidom Besançon, s'il est déclaré auprès d'elle, de vous faire bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux importants pour financer ses prestations de services à la personne. Ces habilitations diverses peuvent être complétées pour des organismes comme Domidom Besançon, par d'autres accréditations comme celle de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), ou bien délivrées par d'autres caisses de retraite ou Mutuelles qui vous donneront la possibilité de bénéficier d'avantages ou d'aides financières supplémentaires pour financer vos prestations à domicile.
