L'exercice de l'activité d'aide et maintien à domicile par une structure comme Rhône Alpes Assistance nécessite un agrément préfectoral
Pour intervenir auprès des personnes en situation de dépendance comme les enfants en bas âge, les personnes âgées ou en situation de handicap, il est nécessaire pour Rhône Alpes Assistance d'obtenir un agrément de la préfecture du Rhône ou bien une autorisation du conseil départemental. Vous devez bien vérifier si c'est le cas pour Rhône Alpes Assistance qui pourra pour cela vous produire son numéro d'agrément. Vous pourrez également vous renseigner si cette structure d'aide et de maintien à domicile située à Rhône bénéficie également d'une déclaration enregistrée auprès de la DIRRECTE. En effet la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) de la région Rhône-Alpes permet à un organisme comme Rhône Alpes Assistance, s'il est déclaré auprès d'elle, de vous faire bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux importants pour financer ses prestations de services à la personne. Ces habilitations diverses peuvent être complétées pour des organismes comme Rhône Alpes Assistance, par d'autres accréditations comme celle de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), ou bien délivrées par d'autres caisses de retraite ou Mutuelles qui vous donneront la possibilité de bénéficier d'avantages ou d'aides financières supplémentaires pour financer vos prestations à domicile.
De nombreux avantages fiscaux et sociaux pour financer les prestations d'aide et de maintien à domicile, à condition que l'organisme Rhône Alpes Assistance soit habilité
Les avantages fiscaux pour financer les prestations d'aide et de maintien à domicile comme celles dispensés par l'organisme Rhône Alpes Assistance situé à Rhône sont importants. En particulier, en tant que particulier, vous pouvez bénéficier de déduction sur votre impôt sur le revenu d'une somme équivalente à la moitié de vos dépenses annuelles en prestations dans la limite de 12 000 Euros. Il est nécessaire tout de même de se renseigner au préalable, si cet organisme Rhône Alpes Assistance a les autorisations et agréments pour vous en faire bénéficier. Il est également possible de ne pas être imposé au titre de l'impôt sur le revenu pour l'aide financière que vous aurez perçue de l'entreprise en tant que salarié, qui vous aura fourni des CESU préfinancés pour le paiement de prestations d'aide et de maintien à domicile. Concernant les charges sociales et si vous employez directement du personnel pour l'aide et le maintien à domicile, vous pouvez bénéficier de l'exonération partielle des cotisations patronales de Sécurité Sociale en tant que particulier-employeur. Cela sera possible si vous faites appel à Rhône Alpes Assistance en tant que service mandataire, à condition bien entendu que cet organisme qui est de statut privé, propose ce type de contrat.
